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Politique de rétractation, retours et remboursements

Politique de rétractation, retours et remboursements

Date d’entrée en vigueur : [Date à insérer]

Les retours sont en principe acceptés uniquement après accord écrit préalable de FABRIMAT SARL, sauf dispositions légales impératives contraires.

Dans la mesure où de nombreux produits peuvent faire l’objet d’un approvisionnement spécifique, d’une commande spéciale, d’une configuration particulière, d’un engagement ferme auprès d’un fournisseur ou d’une demande spécifique du client, certains articles peuvent être exclus du retour et de l’annulation.

En cas de retour autorisé, les produits doivent en principe être inutilisés, non installés, en parfait état et retournés, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes, notices et accessoires.

Les retours acceptés peuvent donner lieu à l’application de frais de restockage pouvant aller jusqu’à 25 % du prix d’achat, ainsi qu’à la prise en compte de frais d’inspection, de reconditionnement, de traitement du paiement, de frais fournisseurs, de transport, de douane ou d’autres coûts non récupérables, dans la limite de ce qui est légalement permis.

Sauf erreur de livraison confirmée de notre part ou droit impératif du client, les frais et risques liés au retour sont à la charge du client.

Lorsqu’un consommateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation en vente à distance, les dispositions légales obligatoires applicables s’ajoutent à la présente politique. En principe, ce droit est de 14 jours dans les cas prévus par la réglementation. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Sous réserve des droits légaux obligatoires, un produit ne peut pas être repris au seul motif qu’il n’est plus nécessaire, qu’il a été mal sélectionné ou qu’un projet client a évolué.

Contact

FABRIMAT SARL

17 Rue Charles Cros, Saint-Leu-La-Forêt 95320, France

Téléphone : +33 1 79 97 40 05

E-mail : sales@fabrimat.fr